STOP AUX DECHARGES ILLEGALES - Ancienne décharge

Description

Ancienne décharge "Les Plaines"

Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.

L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes :
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.

La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR)transmise à l'administration le 15 décembre 1999 (complétée en 2000) par la société ANTEA. L'ESR conduit à classer le site "banalisable" (classe 3).

Suite à l'examen de cette étude, l'administration considère néanmoins que cette décharge relève de la catégorie des "sites à surveiller" (classe 2). La surveillance des eaux souterraines et superficielles est en tout état de cause réalisée et imposée par l'administration dans le cadre du suivi de la décharge des Nantieux (voir fiche spécifique "Les Nantieux" - commune de Saint Marcel).

Le site a également été évoqué dans l'audit ANTEA de juin 1999 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de la commune de St Marcel.

Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.

Dernière mise à jour le 23 octobre 2026