Mobilisation victorieuse des APNE : Création d'une CSS Gravières et arrêtés prefectoraux

Description

Depuis de nombreuses années, nos associations constatent et dénoncent des enfouissements illicites de déchets du BTP dans d’anciens lacs de gravières le long de la Garonne et de l’Ariège, réalisés sans autorisation et en violation du Code de l’environnement.

Ces pratiques ont des conséquences majeures sur l’environnement et la ressource en eau : contamination durable des eaux souterraines dont des nappes alimentant des stations de production d’eau potable, altération des sols, dégradation des milieux et habitats aquatiques, menaces sur la biodiversité.

Depuis 2010, les APNE du mouvement se battent pour le renforcement des dispositifs préventifs et répressifs indispensables au respect du Code de l’environnement et à nos engagements européens. En 2026, elles ont obtenu la création d'une Commission de Suivi de Site (CSS) consacrée aux gravières de Basse-Ariège, première CSS Gravières qui mérite d'être répliquée dans les territoires le nécessitant.
Elles ont également obtenu la prise de 4 arrêtés préfectoraux de suppression des flux de déchets BTP dans la nappe du bassin Ariège Amont. L'article 3.1.1 de ces arrêtés indiquent que les matériaux acceptés en remblaiement sont limités à ceux ne provenant pas de sites contaminés et relevant des codes suivants de la liste unique des déchets mentionnée à l'article 5. 541-7 du code de l'environnement :
- 17 05 04 "Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse" ;
- 20 02 02 "Terres et pierres".
En savoir plus : https://www.apra-lechabot.fr/exploitations-alluvionnaires-dans-la-basse-ariege/

Dernière mise à jour le 30 octobre 2026