Dépôt très important de déchets de construction et divers dans une ancienne carrière

Description

Au lieu dit La Fauvette, à Anduze, un important dépôt de déchets issus de chantiers et divers a été utilisé notamment pour remblayer une ancienne carrière. Entre 6 000 et 7 000 m² de surface de terrain a ainsi été remblayée. On peut observer des substances diverses mélangées aux déchets soit disant inertes.
Ce dépôt a été qualifié de centre de stockage et de recyclage de déchets inertes sans enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le site est en ZNIEFF type 1 Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestel.

Le Préfet a pris un arrêté de mise en demeure de régulariser la situation ou enlever les déchets.

Cet arrêté, contesté en justice, a été confirmé par le tribunal administratif de Nîmes, mais annulé par la Cour administrative d'appel de Toulouse (4 décembre 2024). L'Etat a engagé un pourvoi au Conseil d'Etat.

Dans son arrêt numéro 501320 du 6 février 2026, le Conseil d'Etat annule l'arrêt en considérant que la Cour ne caractérisait pas si les matériaux avaient pour objet principal un projet d'aménagement, et renvoie l'affaire à la CAA de Toulouse.

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Dernière mise à jour le 10 février 2026