Date de constatation
01 mars 2016
Thème
Vivant
Description
La commune de Seyssuel a révisé son plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. Tel qu'il a été approuvé, le document va se traduire par la destruction de réservoirs de biodiversité et la disparition de continuités écologiques. De nombreuses parcelles comprises au sein du périmètre du projet d'arrêté préfectoral de protection biotope des coteaux de Seyssuel ont été classées en zone agricole et il est prévu de réaliser des aménagements sur plusieurs corridors écologiques. Les modifications apportées au document, intervenues postérieurement à l'enquête publique, n'ont pas pris en compte les observations formulées par la FRAPNA. Celles-ci ont au contraire eu pour effet d'amoindrir l'intégration des enjeux environnementaux : notamment, de nombreuses parcelles classées initialement en zone naturelle, ont été classées en zone agricole. Notre association a donc engagé un recours en annulation contre la délibération approuvant le PLU de Seyssuel.
Fichiers liés
Dossier n° 2016-1006
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Dernière mise à jour le 25 mai 2018
Localité
Seyssuel (38200) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1006/
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