Dégradation observée

Date de constatation

01 mars 2016

Thème

Vivant

Description

La commune de Seyssuel a révisé son plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. Tel qu'il a été approuvé, le document va se traduire par la destruction de réservoirs de biodiversité et la disparition de continuités écologiques. De nombreuses parcelles comprises au sein du périmètre du projet d'arrêté préfectoral de protection biotope des coteaux de Seyssuel ont été classées en zone agricole et il est prévu de réaliser des aménagements sur plusieurs corridors écologiques. Les modifications apportées au document, intervenues postérieurement à l'enquête publique, n'ont pas pris en compte les observations formulées par la FRAPNA. Celles-ci ont au contraire eu pour effet d'amoindrir l'intégration des enjeux environnementaux : notamment, de nombreuses parcelles classées initialement en zone naturelle, ont été classées en zone agricole. Notre association a donc engagé un recours en annulation contre la délibération approuvant le PLU de Seyssuel.

Fichiers liés

Dossier n° 2016-1006

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dernière mise à jour le 25 mai 2018

Localité

Seyssuel (38200) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1006/

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