Coupe de bois importante

Description

Pour les coupes de bois , la réglementation indique que en dessous de 3500m² il n'y a pas de régime particulier , chacun est libre de couper.
ensuite il faut savoir qui est le propriétaire , savoir quelle est la destination des bois. Les communes font des affouages ou encore des coupes pour gagner un peu d'argent pour faire abonder ua budget communal. Il arrive donc un moment où il y a une coupe rase.
il faut s'informer auprès de la commune pour connaître ces informations.
il est possible sur géoportail.fr de faire une mesure de la surface quand on connaît bien les lieux.
Il faudrait que les communes ou les propriétaires communiquent afin de faire comprendre aux habitants notamment les usages forestiers.
pour les autres infractions (brûlage, abandon de déchets il faut faire des photos, noter les jours et nombre de fois)

Dernière mise à jour le 15 novembre 2024