Dégradation observée

Date de constatation

20 décembre 2019

Thème

Sol

Description

Extension d'une activité de ball-trap située en zone N du PLU, en zone rouge du PPRIF et en limite de bois classé :
- défrichement sans autorisation des bois d'un particulier;
- poursuite de défrichement illicite malgré PV ordonnant l'interruption des travaux
- dépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés partir d'un véhicule
Un permis d'aménager a été déposé en septembre 2019 pour la construction de plusieurs talus de 10 mètres de haut et de pistes. Malgré un dossier classé sans suite début 2020, un permis de construire a été déposé en avril 2020. Par le passé, les abris préexistants ont été remplacés par des volumes en maçonnerie et l'arrêt de travaux a été ordonné sans résultats.

Des procédures engagées par la Police de l'Environnement en 2015 auprès du Tribunal Judiciaire. L'association Aspic a également entrepris des démarches auprès de la préfecture en février 2020 et auprès de la DREAL.

Photos

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Dossier n° 2019-11142

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Créations de pistes

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 14 octobre 2020

Localité

Spéracèdes (06530) - Alpes-Maritimes - Provence-Alpes-Cote D'azur

Association référente

FNE Alpes Maritimes

http://www.fne06.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/11142/

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Types de signalements

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