Dégradation observée
Date de constatation
20 décembre 2019
Thème
Sol
Description
Extension non autorisée d'une activité de ball-trap située en zone N du PLU, en zone rouge du PPRIF et en limite de bois classé :
- défrichement sans autorisation ;
- dépôt de déchets
- abris préexistants remplacés par des volumes en maçonnerie
- arrêt de travaux ordonné sans résultats.
Un permis d'aménager a été déposé en septembre 2019 pour la construction de plusieurs talus de 10 mètres de haut et de pistes. Malgré un dossier classé sans suite début 2020, un permis de construire a été déposé en avril 2020, en même temps qu'une demande d'agrandissement de local commercial (activité strictement interdite dans cette zone).
Des procédures ont été engagées par la Police de l'Environnement en 2015 auprès du Tribunal Judiciaire. De nouvelles démarches auprès de la préfecture en février 2020 et de la DREAL ont conduit au retrait de l'activité commerciale à l'automne 2020, mais les travaux d'aménagement se poursuivent. Des travaux de forage ont débuté en novembre 2020 en bordure de route.
Photos
Dossier n° 2019-11142
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Créations de pistes
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 15 février 2022
Localité
Spéracèdes (06530) - Alpes-Maritimes - Provence-Alpes-Cote D'azur
Association référente
FNE Alpes Maritimes
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