Dégradation observée

Date de constatation

20 décembre 2019

Thème

Sol

Description

Extension non autorisée d'une activité de ball-trap située en zone N du PLU, en zone rouge du PPRIF et en limite de bois classé :
- défrichement sans autorisation ;
- dépôt de déchets
- abris préexistants remplacés par des volumes en maçonnerie
- arrêt de travaux ordonné sans résultats.
Un permis d'aménager a été déposé en septembre 2019 pour la construction de plusieurs talus de 10 mètres de haut et de pistes. Malgré un dossier classé sans suite début 2020, un permis de construire a été déposé en avril 2020, en même temps qu'une demande d'agrandissement de local commercial (activité strictement interdite dans cette zone).
Des procédures ont été engagées par la Police de l'Environnement en 2015 auprès du Tribunal Judiciaire. De nouvelles démarches auprès de la préfecture en février 2020 et de la DREAL ont conduit au retrait de l'activité commerciale à l'automne 2020, mais les travaux d'aménagement se poursuivent. Des travaux de forage ont débuté en novembre 2020 en bordure de route.

Photos

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Dossier n° 2019-11142

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Créations de pistes

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 22 novembre 2020

Localité

Spéracèdes (06530) - Alpes-Maritimes - Provence-Alpes-Cote D'azur

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Association référente

FNE Alpes Maritimes

http://www.fne06.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/11142/

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