Dégradation observée

Date de constatation

08 septembre 2019

Thème

Sol

Description

Réalisation d'un tronçon de piste communale en zone N du PLU .
Les remblais ont nécessité l'apport de dizaines de milliers de tonnes de matériaux rapportés, comportant des déchets de chantiers d'origine non contrôlée (plastiques, métaux, céramiques, géotextile, béton, bitume, amiante-ciment...).
Des matériaux ont été prélevés sur place et analysés par un laboratoire agréé : la présence de chrysotile (amiante) est confirmée dans les déchets de chantier. Aucune dilution d'amiante n'est autorisée dans les déchets.
Le maire et l'adjoint à l'urbanisme/travaux ont été informés à plusieurs reprises de la situation d'infractions multiples. Le maire refuse de dresser PV.
15000 euros de compensation écologique sont requis dont le paiement reste à vérifier.
Les travaux devaient s'achever fin 2020, en Aout 2021 l'entreprise désignée poursuivait ses apports de déchets du BTP.

Une plainte a été déposée par FNE PACA auprès du Procureur de Grasse.

Photos

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Dossier n° 2019-11143

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Créations de pistes

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 08 août 2021

Localité

Spéracèdes (06530) - Alpes-Maritimes - Provence-Alpes-Cote D'azur

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Association référente

FNE Alpes Maritimes

http://www.fne06.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/11143/

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