Dégradation observée

Date de constatation

08 septembre 2019

Thème

Sol

Description

Réalisation d'un tronçon de piste communale en zone N du PLU .
Les remblais ont nécessité l'apport de dizaines de milliers de tonnes de matériaux rapportés, comportant des déchets de chantiers d'origine non contrôlée (plastiques, métaux, céramiques, géotextile, béton, bitume, amiante-ciment...).
Des matériaux ont été prélevés sur place et analysés par un laboratoire agréé : la présence de chrysotile (amiante) est confirmée dans les déchets de chantier. Aucune dilution d'amiante n'est autorisée dans les déchets.
Le maire et l'adjoint à l'urbanisme/travaux ont été informés à plusieurs reprises de la situation d'infractions multiples. Le maire refuse de dresser PV.
15000 euros de compensation écologique sont requis dont le paiement reste à vérifier.
Les travaux devaient s'achever fin 2020, en Aout 2021 l'entreprise désignée poursuivait ses apports de déchets du BTP.

Une plainte a été déposée par FNE PACA auprès du Procureur de Grasse.

Photos