Menace - Projet de parc photovoltaïque flottant (39 ha) à Raissac d'Aude

Description

Les parcs photovoltaïques présentent un intérêt dans la transition vers des énergies plus durables, à condition qu’ils ne nuisent pas à l’environnement et notamment à la biodiversité du lieu où ils s’implantent. A ce titre ces projets doivent viser en premier lieu des zones urbanisées ou artificialisées dont l’enjeu écologique est faible.

Ce n’est pas le cas des étangs dont il est question dans ce projet. Ces anciennes gravières réhabilitées en zones humides constituent aujourd’hui l’habitat privilégié d’un certain nombre d’espèces (plus de 90), dont certaines sont protégées. En 2019 l’avis de la MRAe indiquait que « cinq espèces floristiques patrimoniales dont quatre protégées ont été recensées sur le site », et que des enjeux modérés à forts avaient été identifiées sur les habitats d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux et d’amphibiens.

La mise en place de ce parc photovoltaïque conduirait inévitablement à une altération des milieux aquatiques et à une transformation significative de l’état écologique des plans d’eau. La prise en compte de la biodiversité est bien trop faible au vue des impacts de ce parc sur l’environnement (compensation sur 9ha seulement), lequel ne devrait pas pouvoir s’implanter sur une zone humide, même artificielle, dont l’intérêt écologique ne peut être ignoré.

Le CNPN, consulté sur la demande de dérogation espèces protégées, a rendu un avis très défavorable le 13 octobre 2020 :
"bien que l'intérêt public majeur du projet et le besoin de production d'énergie renouvelable soient justifiés, les deux autres conditions nécessaires à la validation d'une demande de dérogation de destruction d'espèces protégées ne sont pas du tout respectées."
"concernant presque une centaine d'espèces protégées, dont plusieurs à PNA, les impacts sont globalement sous-estimés ce qui minimise trop la séquence ERC proposée. La compensation présentée, ignorant les milieux aquatiques, est inacceptable car vraiment trop modeste."

Le projet a malgré cela fait l'objet d'une autorisation environnementale le 3 mars 2021.

Nous avons déposé un recours contre cette autorisation environnementale.

Le 4 avril 2023 le tribunal administratif de Montpellier nous a donné raison et a annulé la dérogation espèces protégées de ce projet. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de raison impérative d'intérêt public majeur en raison de la très faible contribution de ce projet pour les objectifs de développement des énergies renouvelables pour la région Occitanie. Le tribunal a également annulé pour un motif de forme, l'absence de motivation.

Les bénéficiaires de l'autorisation ont toutefois interjeté appel. Cet appel sera examiné par la Cour administrative d'appel de Toulouse.

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Dernière mise à jour le 13 novembre 2023