Dégradation observée
Date de constatation
14 octobre 2020
Thème
Eau
Description
14/10/2020 : Signalement d'utilisation de pesticides sur une parcelle agricole sur talus et à proximité d'un cours d'eau (à moins de 5m du cours d'eau)
21/10/2020 : Dépôt de plainte par Eau & Rivières auprès de la gendarmerie
16/12/2020 : Article dans la presse : https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/lannion/a-ploulec-h-un-agriculteur-devant-la-justice-pour-usage-de-produits-polluants-interdits-15-12-2020-12673798.php
08/03/2021 : Comparution de l'intéressé sur reconnaissance préalable de culpabilité
Dossier n° 2020-11719
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire
Dernière mise à jour le 16 décembre 2020
Localité
Ploulec'h (22300) - Cotes-D'armor - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Côtes d'Armor
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