Dégradation observée

Date de constatation

22 October 2020

Thème

Sol

Description

Depuis octobre 2020, de très importants volumes de terre et de gravats sont acheminés et entreposés sur une prairie naturelle située à proximité immédiate d'une zone humide. Ces volumes sont extraits de chantiers actuellement en cours au centre de la commune d'Huez. La zone concernée par les dépôts a été préalablement curée; la terre végétale a été enlevée.

Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, ce stockage constitue une plateforme de transit de matériaux et de déchets non dangereux inertes, soumise à déclaration. Suite à un contrôle inopiné, les services de la préfecture n'ont pas relevé d'irrégularité au titre de cette réglementation. L'installation a bien été déclarée le 14 octobre 2020 en Préfecture.

Néanmoins, ce remblai ne respecte par la réglementation en matière d'urbanisme. Les parcelles affectées par les dépôts sont classées en zone agricole à usage d'alpage. Or le règlement du PLU actuellement applicable interdit l'implantation d'installation classée pour la protection de l'environnement, non agricole. Par ailleurs, au titre du code de l'urbanisme, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés sont soumis à déclaration préalable (C. urb. R 421-23).

FNE Isère a écrit au maire pour lui faire part du caractère illégal de ces dépôts et lui demander de les faire enlever. Quel que soit la réaction du maire, FNE Isère prendra soin de s’assurer que ces dépôts n’empiètent pas sur la zone humide et qu’ils soient retirés dans un délai de 3 ans.

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