Pollution à l'acide de la Fure sur 5,5 km, causant une importante mortalité piscicole

Date de constatation

10 novembre 2020

Thème

Eau

Description

Pollution de la Fure intervenue le 9 novembre 2020, suite au déversement de 600 à 700 litres de produits chimiques, ayant causé une très importante mortalité piscicole (5000 poissons), de l'ordre de 90 à 100 % sur 5 à 6 kilomètres de rivière. La demande chimique en oxygène a été fortement affectée, en raison de la nature du produit, l'importance du volume déversé et le faible débit du cours d'eau.
L'atteinte à l'environnement est considérable; de très nombreuses truites fario, gardons et goujons sont morts peu de temps avant le début de la période de reproduction.

En novembre 2020, FNE Isère et Le Pic Vert ont porté plainte contre la société Fregata Hygiène.

Une enquête a été ouverte par le parquet.

Suite à l'enquête, le Parquet de Bourgoin-Jallieu a engagé des poursuites contre la société Frégata Hygiène, pour avoir été à l'origine d'une pollution de la rivière ayant entraîné des dommages à la faune.

le 13/03/2025 la société Fregata Hygiène a été reconnue coupable de la pollution et condamnée.
Il a été prononcé à son encontre une amende de 40 000 € avec sursis.

La société a également été condamnée à verser :
*25 000 € de dommages-intérêts à la commune d'Apprieu, au titre du préjudice écologique ;
*12 359 € de dommages-intérêts à l'APPMA au titre de son préjudice matériel ;
*4000 € de dommages-intérêts à l'APPMA au titre de son préjudice de jouissance ;
*3000 € de dommages-intérêts à l'APPMA au titre de son préjudice moral ;
*2000 € de dommages-intérêts sur le fondement du préjudice moral à chacune de nos associations : FNE AURA, FNE Isère et Le Pic-Vert.