Remblai et dépôt de déchets

Date de constatation

16 novembre 2020

Thème

Eau

Description

Depuis mai 2017, le site de Port Bernalin accueille un dépôt d’ordures variées dont des palettes, pneus, poubelles, sacs en plastique, plastiques divers, déchets broyés, et des déchets verts qui fermentent, et favorisent le développement de nuisibles. Un remblai important sur l’ancien terrain agricole se développe, qui fait entre 1m20 et 2 mètres de hauteur, et qui a été réhaussé et consolidé au fil du temps.

Conséquences de l’atteinte :
- Pollution atmosphérique (poussières), pollution des sols, qui étaient à l’origine un terrain agricole, charge polluante des lixiviats, risque de pollution de l’eau car forte proximité de la Saone
- Risque sanitaire
Le lieu de l'atteinte est situé sur une Zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Saone.

Le 9 octobre 2017, le préfet met en demeure l'entreprise paysagiste à l'origine des dépôts, mais l'activité du site était toujours importante en novembre 2020.

Le 1er décembre 2020, FNE Ain a envoyé un courrier à la mairie de Parcieux.

Dossier n° 2020-12172

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Dernière mise à jour le 01 avril 2021

Localité

Parcieux (01600) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/12172/

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