Dégradation observée

Date de constatation

28 novembre 2020

Thème

Sol

Description

Une décharge sauvage a été signalée à FNE Isère. Régulièrement alimentée, celle-ci est composée de gravats, plastiques divers, pneus, tôles, cuves ainsi que d'un engin brûlé.

Devant l'importance de la décharge, un courrier a été adressé au Maire de la commune, en novembre 2020, en février 2021 et janvier 2022, afin de demander à ce que cette atteinte soit résorbée, avant qu'elle ne prenne davantage d'ampleur.

En janvier 2022, les déchets sont toujours présents sur le site et la décharge continue à être alimentée régulièrement.

En avril 2022, FNE Isère demande au maire d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police.

En juillet 2022, le propriétaire procède à l'enfouissement des déchets à l'aide d'un tractopelle. FNE Isère a demandé une dernière fois au maire d'intervenir, avant d'envisager de nouvelles démarches. Les services de l'Etat et la communauté de communes ont été informés des faits.

FNE Isère a déposé plainte le 27/07/2022. Le dossier est entre les mains du Parquet.

Photos

cuves-1.jpg
Aucun commentaire
engin-brule-huiles-1.jpg
Aucun commentaire
p1000259-copy.jpg
Aucun commentaire
vue-d-ensemble-1.jpg
Aucun commentaire
p1000261-copy.jpg
Aucun commentaire
p1000267-copy.jpg
Aucun commentaire
p1000258-copy.jpg
Aucun commentaire
p1000262-copy.jpg
Aucun commentaire
p1000254-copy.jpg
Aucun commentaire
12224.jpg
Aucun commentaire
12224-2.jpg
Aucun commentaire
12224-3.jpg
Aucun commentaire
12224-4.jpg
Aucun commentaire
img-20220725-071327-2.jpg
Aucun commentaire
img-20220725-071446-1.jpg
Aucun commentaire
nsmail-2.jpg
Aucun commentaire
img-20220726-073418-1.jpg
Aucun commentaire
img-20220726-121215.jpg
Aucun commentaire
img-20221008-081214.jpg
Aucun commentaire
img-20221008-081304.jpg
Aucun commentaire
img-20221008-081422.jpg
Aucun commentaire

Dossier n° 2020-12224

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 10 octobre 2022

Localité

Saint-Théoffrey (38119) - Isere - Rhone-Alpes

Associations référentes

fne-logo-isere.png


MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/

logo-drac.jpg


22 rue des Grilleuses
38350 LA MURE