Dégradation observée

Date de constatation

28 novembre 2020

Thème

Sol

Description

Une décharge sauvage a été signalée à FNE Isère. Régulièrement alimentée, celle-ci est composée de gravats, plastiques divers, pneus, tôles, cuves ainsi que d'un engin brûlé.

Devant l'importance de la décharge, un courrier a été adressé au Maire de la commune, en novembre 2020, en février 2021 et janvier 2022, afin de demander à ce que cette atteinte soit résorbée, avant qu'elle ne prenne davantage d'ampleur.

En janvier 2022, les déchets sont toujours présents sur le site et la décharge continue à être alimentée régulièrement.

En avril 2022, FNE Isère demande au maire d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police.

En juillet 2022, le propriétaire procède à l'enfouissement des déchets à l'aide d'un tractopelle. FNE Isère a demandé une dernière fois au maire d'intervenir, avant d'envisager de nouvelles démarches. Les services de l'Etat et la communauté de communes ont été informés des faits.

FNE Isère a déposé plainte le 27/07/2022. Le dossier est entre les mains du Parquet.

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