Remblaiement d'une zone humide

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Date de constatation

04 décembre 2020

Thème

Eau

Description

Remblaiement /gravats importants qui tombent dans un ruisseau, entraînant avec eux les arbres qui le bordent.
Dégradation de la zone humide et des mares avoisinantes (15m du dépot)

Activité régulière à moins de 80m d'habitations avec nuisances sonores.

Photos

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Dossier n° 2020-12299

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Travaux Remblai de zone humide

Dernière mise à jour le 19 novembre 2024

Localité

Vaulnaveys-le-Bas (38410) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/