Remblaiement d'une zone humide
Date de constatation
04 décembre 2020
Thème
Eau
Description
Remblaiement /gravats importants qui tombent dans un ruisseau, entraînant avec eux les arbres qui le bordent.
Dégradation de la zone humide et des mares avoisinantes (15m du dépot)
Activité régulière à moins de 80m d'habitations avec nuisances sonores.
Photos
Dossier n° 2020-12299
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 15 décembre 2022
Localité
Vaulnaveys-le-Bas (38410) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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