projet de méthaniseur

Date de constatation

12 décembre 2020

Thème

Sol

Description

Un projet de méthaniseur se concrétise sur la commune, sur la décision de la nouvelle équipe municipale sans l'accord des habitants (et sans mention dans le programme électoral). La déclaration date de courant 2020 (initiation 2018).
Un collectif d'habitants s'est crée pour s'opposer à la création de cette installation.
Sur le terrain, les habitants ont appris le projet quand ils ont vu les fondations du méthaniseur, le PC permis de construire étant possible seulement pour une extension "agricole", or le porteur unique du projet n'est pas éleveur. Plusieurs anomalies du PC sont à noter
Par ailleurs, il apparait des différences dans les quantités annoncées de matières traitées entre la demande de PC (28,5 T/j) et le dossier subvention (10 800T/an soit 30 T/j, ce qui correspond à une ICPE avec enregistrement et non simplement déclaration).
Or ce type d'ICPE implique :
- une étude préalable d'impact, indispensable du fait de la présence de cours d'eau proches le ruisseau de La Malotière (à 150 m) et l’Eau Mère (à 300 m), de sols en pente, d'un sous sol rocheux et fracturé..
- l'information de la population
les 2 n'ont pas été réalisées.
Informations fournies par le Collectif d'habitants (Collectif pour la Protection et l'Embellissement de la Vie à St Rémy de Chargnat). Beaucoup d'actions ont été engagées et médiatisées.
Début 2022 : la construction du méthaniseur doit se faire

Photos

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Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/08/23/cpev-journal-02-v07.pdf
804,7 Ko
/data/AlertFile/2022/08/23/cpev-journal-v10-def-rectif.pdf
1,0 Mo

Dossier n° 2020-12444

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Canalisation

Equipement-ouvrage Bâtiment

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 23 août 2022

Localité

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) - Puy-De-Dome - Auvergne

Association référente

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