projet de méthaniseur
Date de constatation
12 décembre 2020
Thème
Sol
Description
Un projet de méthaniseur se concrétise sur la commune, sur la décision de la nouvelle équipe municipale sans l'accord des habitants (et sans mention dans le programme électoral). La déclaration date de courant 2020 (initiation 2018).
Un collectif d'habitants s'est crée pour s'opposer à la création de cette installation.
Sur le terrain, les habitants ont appris le projet quand ils ont vu les fondations du méthaniseur, le PC permis de construire étant possible seulement pour une extension "agricole", or le porteur unique du projet n'est pas éleveur. Plusieurs anomalies du PC sont à noter
Par ailleurs, il apparait des différences dans les quantités annoncées de matières traitées entre la demande de PC (28,5 T/j) et le dossier subvention (10 800T/an soit 30 T/j, ce qui correspond à une ICPE avec enregistrement et non simplement déclaration).
Or ce type d'ICPE implique :
- une étude préalable d'impact, indispensable du fait de la présence de cours d'eau proches le ruisseau de La Malotière (à 150 m) et l’Eau Mère (à 300 m), de sols en pente, d'un sous sol rocheux et fracturé..
- l'information de la population
les 2 n'ont pas été réalisées.
Informations fournies par le Collectif d'habitants (Collectif pour la Protection et l'Embellissement de la Vie à St Rémy de Chargnat). Beaucoup d'actions ont été engagées et médiatisées.
Début 2022 : la construction du méthaniseur doit se faire
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2020-12444
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Cours d’eau – zone alluviale
Plan d’eau
Action portant atteinte
Equipement-ouvrage Canalisation
Equipement-ouvrage Bâtiment
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dépôts ; rejets ; polluants Rejet atmosphérique
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 23 août 2022
Localité
Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) - Puy-De-Dome - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE 63
Centre associatif beaumontois
23 rue René Brut
63110 BEAUMONT
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