Date de constatation
12 décembre 2020
Thème
Sol
Description
Un projet de méthaniseur se concrétise sur la commune, sur la décision de la nouvelle équipe municipale sans l'accord des habitants (et sans mention dans le programme électoral).
Un collectif d'habitants s'est crée pour s'opposer à la création de cette installation.
Sur le terrain, les fondations du méthaniseur sont actuellement en cours, en zone naturelle, le PC permis de construire étant possible seulement pour une extension "agricole", or le porteur unique du projet n'est pas éleveur. Plusieurs anomalies du PC sont à noter
Par ailleurs, il apparait des différences dans les quantités annoncées de matières traitées entre la demande de PC (28,5 T/j) et le dossier subvention (10 800T/an soit 30 T/j, ce qui correspond à une ICPE avec enregistrement et non simplement déclaration).
Or ce type d'ICPE implique :
- une étude préalable d'impact, indispensable du fait de la présence de cours d'eau proches le ruisseau de La Malotière (à 150 m) et l’Eau Mère (à 300 m), de sols en pente, d'un sous sol rocheux et fracturé..
- l'information de la population
les 2 n'ont pas été réalisées.
Informations fournies par le Collectif d'habitants.
Photos
Dossier n° 2020-12444
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Cours d’eau – zone alluviale
Plan d’eau
Action(s) portant atteinte
Equipement-ouvrage Canalisation
Equipement-ouvrage Bâtiment
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 28 décembre 2020
Localité
Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) - Puy-De-Dome - Auvergne
Association référente
FNE 63
Centre associatif beaumontois
23 rue René Brut
63110 BEAUMONT
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/12444/
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