Dégradation observée

Date de constatation

12 décembre 2020

Thème

Sol

Description

Un projet de méthaniseur se concrétise sur la commune, sur la décision de la nouvelle équipe municipale sans l'accord des habitants (et sans mention dans le programme électoral).
Un collectif d'habitants s'est crée pour s'opposer à la création de cette installation.
Sur le terrain, les fondations du méthaniseur sont actuellement en cours, en zone naturelle, le PC permis de construire étant possible seulement pour une extension "agricole", or le porteur unique du projet n'est pas éleveur. Plusieurs anomalies du PC sont à noter
Par ailleurs, il apparait des différences dans les quantités annoncées de matières traitées entre la demande de PC (28,5 T/j) et le dossier subvention (10 800T/an soit 30 T/j, ce qui correspond à une ICPE avec enregistrement et non simplement déclaration).
Or ce type d'ICPE implique :
- une étude préalable d'impact, indispensable du fait de la présence de cours d'eau proches le ruisseau de La Malotière (à 150 m) et l’Eau Mère (à 300 m), de sols en pente, d'un sous sol rocheux et fracturé..
- l'information de la population
les 2 n'ont pas été réalisées.
Informations fournies par le Collectif d'habitants.

Photos

cpev-pancartes.jpg
cpev-aperc-u-des-fondations-creuse-es-pour-le-me-thaniseur.png

Dossier n° 2020-12444

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Canalisation

Equipement-ouvrage Bâtiment

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes Mesures compensatoires non réalisées ou insatisfaisantes

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 28 décembre 2020

Localité

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) - Puy-De-Dome - Auvergne

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Association référente

FNE 63

FNE 63
Centre associatif beaumontois
23 rue René Brut
63110 BEAUMONT


Lien direct vers cette fiche
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