Décharge sauvage

Date de constatation

15 septembre 2020

Thème

Sol

Description

Décharge sauvage d'une scierie en travaux qui déposent tous ses déblais dans une carrière dans autorisation, sans permis etc.

Une rencontre a été organisé le 15/09/2020 en Mairie avec les personnes responsables du dépôts sauvage, le service Urbanisme, le sous-directeur de la Communauté de Communes, la 1° adjointe de la commune et moi-même.

Suite à cette rencontre, la Commune a installé une chaîne fermant l'accès à la propriété privée, accompagné d'un panneau "décharge interdite", pour que le site n'accueille plus de matériaux. L'entreprise s'y est engagée.

L'entreprise responsable et le propriétaire du terrain se sont engagés, également, à diminuer la hauteur du tas présent par nivelage, comblement de l'existant et remise en état de la parcelle.

Concernant la scierie, un permis de construire modificatif a été déposé en Mairie et est en cours d'instruction.

Lettre de remerciement fait le 26/01/2021 à envoyer le 28/01/2021

Les travaux ont commencés sans permis de construire et les bornes des travaux sont au dela de la rivière donc les travaux vont se faire sur la rivière. L'OFB est au courant mais ne s'est pas encore déplacé.

Les déchets ne sont plus déposés depuis notre intervention.

MAJ 16/02 : " travaux au niveau du hangar, pelleteuse présente depuis le 11/02. OFB au courant --> M.Martin. Les bornes dépassent la rivière ils vont recouvrir la rivière. ils ont bétonné 1ha et il y a 3m50 de remblais sur la colline".

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