Drainage d'une zone humide

Description

Des travaux de drainage ont entraîné l'asséchement d'une surface supérieure à 1000 m² de zone humide dans le massif de Margeride sur la commune de Grandrieu (48070), sans déclaration préalable.
La parcelle concernée est inventoriée par le CEN comme un espace devant être protégé : présence d’une végétation constituée en majorité de joncs acutiflores mais aussi de sources et de mouillères, viviers de plusieurs écosystèmes lacustres.
Ces travaux impactent les fonctions hydrologiques et écologiques de la zone.

FNE LR a adressé un courrier au Procureur de Mende.

Pour plus d'infos : https://ofb.gouv.fr/actualites/la-protection-des-milieux-naturels-en-toute-circonstance

L'affaire a été classée sans suite après que le Procureur ait laissé courir le délai de prescription de l'action publique.

Il conviendrait désormais de procéder à l'assignation de l'auteur des faits si on souhaite le poursuivre en responsabilité civile.

Dernière mise à jour le 18 juillet 2023