Dégradation observée

Date de constatation

21 août 2020

Thème

Sol

Description

Destruction de bâtiments et enfouissement des déchets sur place.

Après dialogue avec la mairie, il est confirmé que cette opération s'est déroulée dans les règles, suite à une demande officielle de démolir en date du 19/02/2020 formulée par le propriétaire et l'octroi d'un permis de démolir le 05/03/2020. Une partie des gravats a été enlevée.

Dossier n° 2020-13269

Dossier résolu

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 02 mars 2021

Localité

Flacey-en-Bresse (71580) - Saone-Et-Loire - Bourgogne Franche Comté

Associations référentes