Dégradation observée

Date de constatation

28 février 2021

Thème

Vivant

Description

Dégradation dans l'hiver d'une haie d'aubépine le long de l'ancienne ligne de chemin de fer.

Depuis 2015, toutes les haies présentes sur les parcelles faisant partie d'exploitations agricoles dont les propriétaires sont demandeurs d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) comptent pour les "Bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE7). À ce titre, elles ne peuvent être détruites que dans certaines conditions dérogatoires ou avec des mesures compensatoires, et avec déclaration à la DDTM.

La destruction de haie est permise par dérogation, notamment, pour la création si nécessaire d’un nouveau chemin d’accès à une parcelle (linéaire détruit inférieur à 10m) ou la création ou l’agrandissement de bâtiment d’exploitation justifiés par permis de construire.

Hormis ces situations dérogatoires, la destruction doit être accompagnée de mesures compensatoires sous forme de réimplantation, et ne peut pas concerner plus de 2% du linéaire total à la fois, si la réimplantation n’est pas au même endroit que l’original.

Photos

img-20210227-154957.jpg

Dossier n° 2021-13350

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 01 mars 2021

Localité

Foissy-sur-Vanne (89190) - Yonne - Bourgogne Franche Comté

Chargement de la carte

Association référente

FNE Bourgogne Franche Comté

FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/13350/

Chargement des données...

Filtrer par thème

Filtrer par dégradation

Filtrer par état d'avancement

Fond cartographique

Retour Carte