Date de constatation
14 janvier 2017
Thème
Vivant
Description
En janvier 2017, des travaux d’affouillement, d’exhaussement, de défrichement et de débroussaillement conduisant à la destruction d’habitats naturels prioritaires, abritant des espèces protégées ont été réalisés par des viticulteurs sur les coteaux de Seyssuel : landes sèches, pelouses sèches à orchidées, pelouses maigres de fauche, éboulis médio-européens, pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique et roches siliceuses à Sedum, forêts de pente, éboulis ou ravins. L’ensemble de ces habitats figurent à l’annexe I de la directive Habitat de 1992. Plusieurs infractions à la réglementation environnementale ont été constatées par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l’Office National de Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
En février 2017, la FRAPNA Isère a porté plainte puis a demandé au Préfet d’ordonner la cessation des travaux et de signer rapidement le projet d’arrêté préfectoral de protection biotope (APPB) des coteaux de Seyssuel pour préserver les espèces et habitats présents sur le site. En l'absence d'intervention des services de l'Etat, en juillet 2017 des pieds de vigne ont été plantés sur les parcelles saccagées.
Photos
Dossier n° 2017-1346
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action(s) portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 10 juillet 2020
Localité
Seyssuel (38200) - Isere - Rhone-Alpes
Associations référentes
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
NATURE VIVANTE
2 rue Veyet
BP 41
38780 PONT EVEQUE
Lien direct vers cette fiche
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