Dégradation observée

Description

Par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2017, est autorisé l'enregistrement d'une exploitation avicole de 39000 emplacements sur la commune de Bressolles sur une surface de 1800 m2. Il est prévu de produire 171600 volailles de chair par an. Le dossier a fait l'objet d'une consultation publique du 4/09 au 2/10/2017.

L'association Bressolles Bien vivre et autres ont intenté un recours en annulation de l'arrêté le 20 avril 2018. FNE Allier a intenté un recours en intervention volontaire le 18/05/2018

Le dossier, au vu de son importance, de son impact évident sur l'environnement ainsi que la question de la "bientraitance animale", pose de réels enjeux. Par ailleurs, la réglementation impose une procédure d'autorisation pour toute exploitation de plus de 40 000 emplacements. De plus, au vu du dossier et de la question des épandages, la demande aurait dû être instruite en application de l'article L 512-7-2 du code de l'environnement et faire donc l'objet d'une procédure d'autorisation avec évaluation environnementale et enquête publique permettant une meilleure appréhension des citoyens.

Par jugement du tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15/12/2020, l'arrêté a été annulé.
Le pétitionnaire a décidé de faire appel devant la Cour administrative d'appel de Lyon.

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Dernière mise à jour le 23 mars 2021