Dégradation observée

Date de constatation

04 septembre 2017

Thème

Vivant

Description

Par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2017, est autorisé l'enregistrement d'une exploitation avicole de 39000 emplacements sur la commune de Bressolles sur une surface de 1800 m2. Il est prévu de produire 171600 volailles de chair par an. Le dossier a fait l'objet d'une consultation publique du 4/09 au 2/10/2017.

L'association Bressolles Bien vivre et autres ont intenté un recours en annulation de l'arrêté le 20 avril 2018. FNE Allier a intenté un recours en intervention volontaire le 18/05/2018

Le dossier, au vu de son importance, de son impact évident sur l'environnement ainsi que la question de la "bientraitance animale", pose de réels enjeux. Par ailleurs, la réglementation impose une procédure d'autorisation pour toute exploitation de plus de 40 000 emplacements. De plus, au vu du dossier et de la question des épandages, la demande aurait dû être instruite en application de l'article L 512-7-2 du code de l'environnement et faire donc l'objet d'une procédure d'autorisation avec évaluation environnementale et enquête publique permettant une meilleure appréhension des citoyens.

Par jugement du tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15/12/2020, l'arrêté a été annulé.
Le pétitionnaire a décidé de faire appel devant la Cour administrative d'appel de Lyon.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2021/03/12/2020-12-27-ta-bressolles-la-montagne.pdf
2,4 Mo

Dossier n° 2017-13555

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 23 mars 2021

Localité

Bressolles (03000) - Allier - Auvergne

La localisation est approximative

Association référente


Maison des Associations
216, route de la Gare
03290 DOMPIERRE

http://www.alliernature.asso.fr/