Dégradation observée
Date de constatation
09 mars 2021
Thème
Sol
Description
Apports de matériaux depuis plus d'un an. Secteur remblayé d'environ 2 hectares sur plus de 2 mètres de haut. Aucune autorisation affichée sur le site.
Photos
Dossier n° 2021-13731
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 15 février 2023
Localité
Roset-Fluans (25410) - Doubs - Bourgogne Franche Comté
Association référente
FNE 25
c/o Maison de l'environnement
7 rue Voirin
25000 Besançon
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin