Dégradation observée

Date de constatation

09 mars 2021

Thème

Sol

Description

Apports de matériaux depuis plus d'un an. Secteur remblayé d'environ 2 hectares sur plus de 2 mètres de haut. Aucune autorisation affichée sur le site.

Photos

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Dossier n° 2021-13731

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 15 février 2023

Localité

Roset-Fluans (25410) - Doubs - Bourgogne Franche Comté

Association référente

FNE 25
4 Chemin du fort de Bregille
25000 Besançon

https://www.fne25.fr/