matériaux en tout genre, parfois non inertes. Concassage sur place
Date de constatation
20 février 2020
Thème
Sol
Description
L'entreprise DESSET TP exploite à Devecey une plateforme de commercialisation de matériaux en tout genre, parfois non inertes. Elle les concasse sur place. Aucun affichage sur site mentionnant une quelconque autorisation : cette activité est-elle légale ?
Photos
Dossier n° 2020-13734
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 21 décembre 2022
Localité
Devecey (25870) - Doubs - Bourgogne Franche Comté
Association référente
FNE 25
c/o Maison de l'environnement
7 rue Voirin
25000 Besançon
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin