matériaux en tout genre, parfois non inertes. Concassage sur place

Date de constatation

20 février 2020

Thème

Sol

Description

L'entreprise DESSET TP exploite à Devecey une plateforme de commercialisation de matériaux en tout genre, parfois non inertes. Elle les concasse sur place. Aucun affichage sur site mentionnant une quelconque autorisation : cette activité est-elle légale ?

Photos

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Dossier n° 2020-13734

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 09 avril 2021

Localité

Devecey (25870) - Doubs - Bourgogne Franche Comté

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Association référente

FNE2590 Antenne de Besançon

FNE2590 Antenne de Besançon
c/o Maison de l'environnement
7 rue Voirin
25000 Besançon

https://www.fne2590.org/fr


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/13734/

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