Dégradation observée

Date de constatation

09 mars 2021

Thème

Vivant

Description

Sur l'emplacement de l'ancienne carrière de Bénusse, l'entrepreneur a obtenu un permis d'aménager pour remblayer le site et le rendre à l'agriculture.
Cependant, le remblais devait prendre en compte la présence d'espèces patrimoniales floristiques et n'être que partiel (cf avis DREAL du 17/09/2018).

Aujourd'hui, non seulement l'entrepreneur aurait remblayé en totalité le site, mais en plus il effectuerait une activité de stockage de plusieurs milliers de tonnes de matériaux en transit, les concasserait avant de les recharger dans des camions depuis ce terrain pour les vendre sur les chantiers...

Est-on en présence d'une activité légale ? La mairie et les services de la DREAL ont été interrogés par courriel le 30 mars 2021.

La municipalité de Saint-Vit nous a communiqué le 7 avril 2021 divers document (disponibles depuis la fiche) et précise qu'il ne s’agit pas d’une reprise de l’activité d’exploitation de la carrière à laquelle M. LE MAIRE s’oppose expressément. Les camions bennes sont en charge du remblaiement « organisé et maitrisé » du site de l’ancienne carrière. Les services techniques municipaux se sont rendus sur place dernièrement et ont demandé à l’entreprise de (re-) procéder à l’affichage de l’autorisation obtenue pour ces travaux.

Photos

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Dossier n° 2021-13737

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Mine, décharge, carrière et chantier

Action portant atteinte

Travaux Créations de pistes

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 22 novembre 2022

Localité

Saint-Vit (25410) - Doubs - Bourgogne Franche Comté

Association référente

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FNE 25
c/o Maison de l'environnement
7 rue Voirin
25000 Besançon

https://www.fne25.fr/