Dégradation observée
Date de constatation
25 mars 2021
Thème
Sol
Description
L'entreprise PBTP a mis un bull pour pousser les déblais qui sont apportés (3 camions en 2h ce 25 mars 2021) afin de remblayer sur plus de 2 mètres et environ 1 hectare un thalweg route de Fretigney.
Pas de panneau, pas d'autorisation affichée, pas de permis d'aménager... Quid de l'impact sur l'eau, le sol et l'air ?
Photos
Dossier n° 2021-13755
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 21 décembre 2022
Localité
Oiselay-et-Grachaux (70700) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté
Association référente
FNE 70
1 Ter allée Hestia
70000 VESOUL
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent