Dégradation observée
Date de constatation
25 mars 2021
Thème
Sol
Description
L'entreprise PBTP a mis un bull pour pousser les déblais qui sont apportés (3 camions en 2h ce 25 mars 2021) afin de remblayer sur plus de 2 mètres et environ 1 hectare un thalweg route de Fretigney.
Pas de panneau, pas d'autorisation affichée, pas de permis d'aménager... Quid de l'impact sur l'eau, le sol et l'air ?
Photos
Dossier n° 2021-13755
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 30 mars 2021
Localité
Oiselay-et-Grachaux (70700) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté
Association référente
Pascal BLAIN
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin