Dégradation observée

Date de constatation

25 mars 2021

Thème

Sol

Description

L'entreprise PBTP a mis un bull pour pousser les déblais qui sont apportés (3 camions en 2h ce 25 mars 2021) afin de remblayer sur plus de 2 mètres et environ 1 hectare un thalweg route de Fretigney.
Pas de panneau, pas d'autorisation affichée, pas de permis d'aménager... Quid de l'impact sur l'eau, le sol et l'air ?

Photos

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Dossier n° 2021-13755

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 30 mars 2021

Localité

Oiselay-et-Grachaux (70700) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté

Association référente

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Pascal BLAIN
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/