Dégradation observée

Date de constatation

27 mars 2021

Thème

Eau

Description

Un important dépôt de gravats / remblai au bord de l'Ognon. Les déchets sont issus certainement de chantiers de déconstruction datant de plusieurs années mais le dépôt pourrait être alimenté de temps en temps par des particuliers ou professionnels indélicats.

Le propriétaire de la parcelle est décédé et la succession est en cours avec plusieurs héritiers éloignés. Le maire propose de condamner l'accès privé au bord de l'Ognon par un bloc.

Des traces de présence du Castor ont été relevées à quelques mètres de ce dépôt (Protection nationale de l’espèce et de son habitat (arrêté du 23 avril 2007 publié le 10 mai 2007 - Article L.411-1 du Code de l’Environnement).

Par ailleurs on relève la présence de plantes invasives (Buddleia et Renouée du Japon) en bordure de ce dépôt.

Photos

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Dossier n° 2021-13865

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Développement d'espèces exotiques envahissantes Développement d'espèces exotiques envahissantes

Dernière mise à jour le 03 juin 2022

Localité

Thervay (39290) - Jura - Bourgogne Franche Comté

Associations référentes

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Pascal BLAIN
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/

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21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier

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