Dégradation observée
Date de constatation
27 mars 2021
Thème
Eau
Description
Un important dépôt de gravats / remblai au bord de l'Ognon. Les déchets sont issus certainement de chantiers de déconstruction datant de plusieurs années mais le dépôt pourrait être alimenté de temps en temps par des particuliers ou professionnels indélicats.
Le propriétaire de la parcelle est décédé et la succession est en cours avec plusieurs héritiers éloignés. Le maire propose de condamner l'accès privé au bord de l'Ognon par un bloc.
Des traces de présence du Castor ont été relevées à quelques mètres de ce dépôt (Protection nationale de l’espèce et de son habitat (arrêté du 23 avril 2007 publié le 10 mai 2007 - Article L.411-1 du Code de l’Environnement).
Par ailleurs on relève la présence de plantes invasives (Buddleia et Renouée du Japon) en bordure de ce dépôt.
Photos
Dossier n° 2021-13865
Dossier résolu
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Développement d'espèces exotiques envahissantes Développement d'espèces exotiques envahissantes
Dernière mise à jour le 25 septembre 2023
Localité
Thervay (39290) - Jura - Bourgogne Franche Comté
Associations référentes

FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent
25 000 Besançon

Jura Nature Environnement
21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent