Dégradation observée

Date de constatation

02 septembre 2013

Thème

Sol

Description

Projet d'usine de tri mécano-biologique des déchets (SICTOM Nord Allier). Refus d'autorisation du Préfet de l'Allier le 2 septembre 2013. Rejet du recours en annulation engagé par le SICTOM par jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juin 2014 (recours en intervention FAN au soutien de la Préfecture). Dossier en cours d'instruction devant la Cour administrative d'appel de Lyon.

Dossier n° 2013-1405

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 24 janvier 2021

Localité

Chézy (03230) - Allier - Auvergne