Dégradation observée
Date de constatation
02 septembre 2013
Thème
Sol
Description
Projet d'usine de tri mécano-biologique des déchets (SICTOM Nord Allier). Refus d'autorisation du Préfet de l'Allier le 2 septembre 2013. Rejet du recours en annulation engagé par le SICTOM par jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juin 2014 (recours en intervention FAN au soutien de la Préfecture). Dossier en cours d'instruction devant la Cour administrative d'appel de Lyon.
Dossier n° 2013-1405
Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action portant atteinte
Equipement-ouvrage Bâtiment
Dernière mise à jour le 24 janvier 2021
Localité
Chézy (03230) - Allier - Auvergne
Association référente
Maison des Associations
216, route de la Gare
03290 DOMPIERRE
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