Remblaiement d'une zone humide
Date de constatation
18 avril 2021
Thème
Sol
Description
Stockage de déchets issus de chantiers de démolition sur une surface qui dépasserait 20 000 m2, dans une zone humide. Cette activité est réalisée en violation du règlement du PLU. Les parcelles sont classées en zone Ns (protection des biotopes) et en zone humide.
FNE Isère et la sentinelle ont demandé au maire d'intervenir pour faire cesser ces activités et obtenir l'enlèvement des déchets. FNE Isère a alerté les services de l'Etat et l'Office français de la biodiversité.
Mais les dépôts ne cessent de prendre de l'ampleur. FNE Isère va étudier l'opportunité de porter plainte dans cette affaire.
Photos
Dossier n° 2021-14273
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Dernière mise à jour le 21 septembre 2023
Localité
Vernioz (38150) - Isere - Rhone-Alpes
Associations référentes
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
NATURE VIVANTE
2 rue Veyet
BP 41
38780 PONT EVEQUE
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