Déchargement de déchets de construction dans un cours d'eau

Date de constatation

22 avril 2021

Thème

Eau

Description

Déchargement de déchets de construction dans le ruisseau Le By.

La police municipale a été informée de l'existence de cette décharge le 4 mai 2021 (copie à la mairie). Une relance a été faite le 26 août pour connaître l'évolution de la situation.

Photos

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Dossier n° 2021-14349

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 04 mars 2022

Localité

Cessy (01170) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/