Déchargement de déchets de construction dans un cours d'eau
Date de constatation
22 avril 2021
Thème
Eau
Description
Déchargement de déchets de construction dans le ruisseau Le By.
La police municipale a été informée de l'existence de cette décharge le 4 mai 2021 (copie à la mairie). Une relance a été faite le 26 août pour connaître l'évolution de la situation.
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Dossier n° 2021-14349
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 04 mars 2022
Localité
Cessy (01170) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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