Déversement de lisier

Date de constatation

02 avril 2021

Thème

Eau

Description

Déversement de lisier non intercepté par un dispositif de rétention fonctionnel.
Mortalité piscicole et privation d’usages (arrêtés d’interdiction de baignade et de ramassage de coquillages sur les communes de Carantec et de Saint Pol de Léon)

En juin 2023, le tribunal judiciaire de Brest a reconnu la culpabilité de la SA Kerjean et l’a condamné à 200.000 euros d’amende dont 100.000 avec sursis ainsi qu’à l’interdiction de percevoir toute aide publique pendant un an ainsi que publication du jugement. Son gérant est quant à lui condamné à 20.000 € dont 10 avec sursis. Le préjudice moral des plaignants est reconnu et l’évaluation du préjudice écologique renvoyée à plus tard.

Dossier n° 2021-14516

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 17 juillet 2024

Localité

Taulé (29670) - Finistere - Bretagne

Associations référentes