Déversement de lisier

Description

Déversement de lisier non intercepté par un dispositif de rétention fonctionnel.
Mortalité piscicole et privation d’usages (arrêtés d’interdiction de baignade et de ramassage de coquillages sur les communes de Carantec et de Saint Pol de Léon)

À l'été 2021, une énorme fuite de lisier avait été occasionnée par l'une des plus grosses exploitations porcines du secteur et avait généré une grave pollution des eaux de la Penzé, entraînant l’asphyxie totale du milieu sur plus de 2 kilomètres. La gravité des négligences de l'exploitant, ayant entraînée une telle pollution, avait été sanctionnée de manière exemplaire en première instance par le Pôle régional environnemental brestois (section spécialisée de la juridiction pénale) en 2023. Le prévenu, reconnaissant sa culpabilité, avait alors saisi la Cour d'appel de Rennes pour demander une réduction drastique de ses peines.

Verdict ce jeudi 17 octobre : la Cour d'appel a rendu une décision dans la continuité de celle de première instance, à savoir, une juste sanction de ce type de délit. Elle retient ainsi une peine d'amende historique en matière de pollution d'un cours d'eau breton et condamne la société au paiement d'une amende de 150 000 euros. Même si le montant de la peine fixé en première instance a été réduit, il demeure ajusté à la gravité du l’acte commis. Une jurisprudence inspirante, qui représente ce que l'on pourrait attendre d'une réelle justice pénale environnementale. Une justice qui se donne les moyens de la dissuasion, et par conséquent, de la lutte contre la délinquance environnementale dont les eaux bretonnes font trop souvent les frais.

Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante ont également été indemnisé au regard de leur préjudice moral. Concernant la réparation du préjudice écologique causé à la Penzé, la Cour d'appel renvoie à plus tard son verdict. Le débat autour de ce préjudice est, en effet, encore en cours devant la première instance, du fait de l'expertise judiciaire qui avait été ordonnée.

https://www.eau-et-rivieres.org/penze-victoire-historique-pour-les-milieux-aquatiques-bretons%C2%A0

Dernière mise à jour le 06 février 2025