Remblai de matériaux dans une ancienne carrière
Date de constatation
07 mai 2021
Thème
Vivant
Description
Une ancienne carrière située le long du canal du Rhône au Rhin est utilisée pour déverser des déchets du bâtiment et de travaux publics.
Il s'agit apparemment de terre et autres matériaux inertes, mais cette action vient détruire un biotope de falaise pouvant héberger de nombreuses espèces inféodées à ces milieux. A noter que cette falaise est situés le long d'un cours d'eau (canal RR) et à proximité du Doubs.
Aucun panneau, aucun affichage, ce site semble non référencé par la préfecture : cette activité est-elle légale ?
L’entreprise propriétaire du site contactée vendredi 3 mars 2023 indique que les matériaux déposés à titre temporaire sont destinés à être triés avant d’être réutilisés dans ses divers chantiers pour aménagement ou remblai. Le site est clos (levées de terre et portes cadenassées), aucun dépôt sauvage ne peut être réalisé par un tiers. L’entrepreneur indique vérifier si une démarche administrative s’impose à lui pour poursuivre cette activité dont il ne perçoit pas d’impact négatif. Il est vrai que l’emport vers un site plus éloigné aurait certainement un impact environnemental important sur le plan « gaz à effet de serre » …
Photos
Dossier n° 2021-14617
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Mine, décharge, carrière et chantier
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 21 mars 2023
Localité
Lavans-lès-Dole (39700) - Jura - Bourgogne Franche Comté
Associations référentes
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent
25 000 Besançon
Jura Nature Environnement
21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent