Remblai de matériaux dans une ancienne carrière

Date de constatation

07 mai 2021

Thème

Vivant

Description

Une ancienne carrière située le long du canal du Rhône au Rhin est utilisée pour déverser des déchets du bâtiment et de travaux publics.

Il s'agit apparemment de terre et autres matériaux inertes, mais cette action vient détruire un biotope de falaise pouvant héberger de nombreuses espèces inféodées à ces milieux. A noter que cette falaise est situés le long d'un cours d'eau (canal RR) et à proximité du Doubs.

Aucun panneau, aucun affichage, ce site semble non référencé par la préfecture : cette activité est-elle légale ?

L’entreprise propriétaire du site contactée vendredi 3 mars 2023 indique que les matériaux déposés à titre temporaire sont destinés à être triés avant d’être réutilisés dans ses divers chantiers pour aménagement ou remblai. Le site est clos (levées de terre et portes cadenassées), aucun dépôt sauvage ne peut être réalisé par un tiers. L’entrepreneur indique vérifier si une démarche administrative s’impose à lui pour poursuivre cette activité dont il ne perçoit pas d’impact négatif. Il est vrai que l’emport vers un site plus éloigné aurait certainement un impact environnemental important sur le plan « gaz à effet de serre » …

Photos

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Dossier n° 2021-14617

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Mine, décharge, carrière et chantier

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 21 mars 2023

Localité

Lavans-lès-Dole (39700) - Jura - Bourgogne Franche Comté

Associations référentes

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FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/

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Jura Nature Environnement
21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier

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