Epandage de glyphosate en bord de cours d'eau

Description

Un agriculteur exploitant les parcelles a traité au glyphosate la rive de ce cours d'eau. Or, pour protéger la qualité des cours d'eau et limiter le ruissellement des pesticides dans l'eau l'épandage de produits phytosanitaires est interdit à moins de 5 mètres des berges.

En ne respectant par la Zone de Non Traitement (ZNT), l'agriculteur a commis un acte illégal, contraire à l'article L. 253-1 du code de l'environnement et à l'arrêté du 4 mai 2017 définissant les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires.

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Dernière mise à jour le 14 septembre 2023