Vente illégale d'incinérateur de jardin

Date de constatation

08 juin 2021

Thème

Air

Description

L'entreprise Rural Master Lignières-Châtelain - PVL SAS vend des incinérateurs de jardin alors que cela est interdit par l'article L541-21-1 du code de l'environnement sous l’appellation bac multi usage dans la description il est bien question d'un incinérateur de jardin.

Suite à un avertissement et une sensibilisation sur les effets du brûlage vert, l'entreprise Rural Master a retiré de la vente ces incinérateurs. Néanmoins, son fournisseur GUILLOUARD n'a pas fait de même.

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