Projet de construction de maisons en bordure d'un marais

Date de constatation

09 juin 2021

Thème

Eau

Description

Un promoteur immobilier a effectué une déclaration préalable en vue de construire plusieurs habitations dans le secteur du marais du Dévorah.
Cette zone humide est restée assez naturelle et sauvage. C'est l'un des derniers véritables poumons verts de Bourg-en-Bresse. Le marais joue également un rôle important pour le bon fonctionnement du bassin versant de la Reyssouze.
Le 11 juin 2021, FNE Ain a déposé un recours gracieux contre l'arrêté municipal de non opposition à cette déclaration.

Dossier n° 2021-14971

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Zone humide

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 24 décembre 2021

Localité

Bourg-en-Bresse (01000) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/