Vente illégale d'incinérateur de jardin

Date de constatation

20 juin 2021

Thème

Air

Description

La société Espace électronique propose à la vente, sur son site web et celui de Darty, des incinérateurs de jardin sous l'appellation "composteurs multi-usages galvanisés". Ces objets sont interdits à la vente depuis mars 2020 afin de limiter la pollution de l'air.

*Brûlage de déchet vert*

Le brûlage à l’air libre est source d’émissions importantes de substances polluantes dont des gaz et particules très nocifs. Par exemple, en fonction du véhicule, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre va émettre de 70 à 920 fois plus de particules fines qu'un trajet de 20km en voiture (source : Air RhôneAlpes).
C'est pourquoi, le brûlage est interdit (sauf dérogation) par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). La vente de matériels destinés à de telles pratiques l'est également en vertu de l'article L541-21-1 du code de l'environnement.

Dossier n° 2021-15052

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 09 mars 2022

Localité

Bondy (93140) - Seine-Saint-Denis - Ile-De-France

Association référente

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Sophie Verdellet

https://fne-idf.fr/