Brûlage de déchets verts
Date de constatation
23 juin 2021
Thème
Air
Description
Des incinérateurs de jardin sont proposés à la vente en ligne. Ces objets sont interdit à la vente depuis mars 2020 afin de limiter la pollution de l'air. Depuis, certaines entreprises présentent ces objets sous l'appellation compost ou cuve de jardin ou encore poubelle de jardin, afin de contourner la législation.
*Brûlage de déchet vert*
Le brûlage à l’air libre est source d’émissions importantes de substances polluantes dont des gaz et particules très nocifs. Par exemple, en fonction du véhicule, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre va émettre de 70 à 920 fois plus de particules fines qu'un trajet de 20km en voiture (source : Air RhôneAlpes).
C'est pourquoi, le brûlage est interdit (sauf dérogation) par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). La vente de matériels destinés à de telles pratiques l'est également en vertu de l'article L541-21-1 du code de l'environnement.
Photos
Dossier n° 2021-15077
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 20 avril 2023
Localité
Puteaux (92800) - Hauts-De-Seine - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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