vente illégale d'incinérateur de jardin

Date de constatation

23 juin 2021

Thème

Air

Description

Des incinérateurs de jardin sont proposés à la vente en ligne. Ces objets sont interdit à la vente depuis mars 2020 afin de limiter la pollution de l'air. Depuis, certaines entreprises présentent ces objets sous l'appellation compost ou cuve de jardin ou encore poubelle de jardin, afin de contourner la législation.

*Brûlage de déchet vert*

Le brûlage à l’air libre est source d’émissions importantes de substances polluantes dont des gaz et particules très nocifs. Par exemple, en fonction du véhicule, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre va émettre de 70 à 920 fois plus de particules fines qu'un trajet de 20km en voiture (source : Air RhôneAlpes).
C'est pourquoi, le brûlage est interdit (sauf dérogation) par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). La vente de matériels destinés à de telles pratiques l'est également en vertu de l'article L541-21-1 du code de l'environnement.

Photos

poubelle-de-jardin.png
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Dossier n° 2021-15077

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 03 février 2022

Localité

Puteaux (92800) - Hauts-De-Seine - Ile-De-France

La localisation est approximative

Association référente

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Sophie Verdellet

https://fne-idf.fr/