Arrêté communal illégal autorisant le brûlage de déchets verts
Date de constatation
23 juin 2021
Thème
Air
Description
Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement. Un recours gracieux a été exercé contre cet arrêté par FNE Ile-de-France le 24 janvier 2022. Le maire a procédé en conséquence à l'abrogation de l'arrêté en question.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Fichiers liés
Dossier n° 2021-15087
Objectif atteint
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 17 novembre 2022
Localité
Cély (77930) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente

FNE Ile de France
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