Arrêté communal illégal autorisant le brûlage de déchets verts

Date de constatation

23 juin 2021

Thème

Air

Description

Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement. Un recours gracieux a été exercé contre cet arrêté par FNE Ile-de-France le 24 janvier 2022. Le maire a procédé en conséquence à l'abrogation de l'arrêté en question.

*Brûlage des déchets verts*

Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/04/13/2022-03-23-abrogation-arrete-dechets-verts.pdf

113,5 Ko

Dossier n° 2021-15087

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 17 novembre 2022

Localité

Cély (77930) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France