Brûlage de déchets verts

Date de constatation

23 juin 2021

Thème

Air

Description

Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement. Un recours gracieux a été exercé contre cet arrêté par FNE Ile-de-France le 24 janvier 2022. Le maire a procédé en conséquence à l'abrogation de l'arrêté en question.

*Brûlage des déchets verts*

Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/04/13/2022-03-23-abrogation-arrete-dechets-verts.pdf
113,5 Ko

Dossier n° 2021-15087

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 20 avril 2023

Localité

Cély (77930) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France

Association référente

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FNE Ile de France

https://fne-idf.fr/