Brûlage de déchets verts

Date de constatation

23 juin 2021

Thème

Air

Description

Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement. Un recours gracieux a été exercé contre cet arrêté par FNE Ile-de-France le 24 janvier 2022. Le maire a procédé en conséquence à l'abrogation de l'arrêté en question.

*Brûlage des déchets verts*

Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.

Fichiers liés

doc_15087_2022-04-13-11-35-34_0610.pdf

113,5 Ko

Dossier n° 2021-15087

Dossier résolu

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 30 août 2023

Localité

Cély (77930) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France