Brûlage de déchets verts
Date de constatation
24 juin 2021
Thème
Air
Description
Un arrêté communal autorise le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire, et l'arrêté litigieux a été annulé. A présent, le brûlage de déchets verts est interdit sur le territoire de la commune.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Dossier n° 2021-15088
Objectif atteint
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 30 août 2023
Localité
Gouaix (77114) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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