Brûlage de déchets verts

Date de constatation

24 juin 2021

Thème

Air

Description

Un arrêté communal autorise le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire, et l'arrêté litigieux a été annulé. A présent, le brûlage de déchets verts est interdit sur le territoire de la commune.

*Brûlage des déchets verts*

Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.

Dossier n° 2021-15088

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 30 août 2023

Localité

Gouaix (77114) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France

Association référente

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FNE Ile de France

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