Arrêté communal illégal autorisant le brûlage de déchets verts
Date de constatation
22 juillet 2021
Thème
Air
Description
Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire afin qu'il retire l'arrêté litigieux.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Dossier n° 2021-15292
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 19 août 2022
Localité
Barbizon (77630) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente
Sophie Verdellet
Lien direct vers cette fiche
