affouillement non autorisé
Date de constatation
19 août 2021
Thème
Sol
Description
Depuis plusieurs années, des extractions et affouillements de sol (cailloux, sables et gores) sans autorisation ont lieu sur la Commune de St-Clément sur un bien de section du Morin sur la parcelle C485 "bois Martin".
En 2012, l'aménagement du chemin de la Vigne a nécessité de prendre une emprise de 7.5 m de large sur 30 m de long avec abattage d'arbres. Déjà à cette époque, l'environnement a été modifié quant à son aspect boisé. Depuis cette date des extractions ont eu lieu sans autorisation. Qu'en est-il de l'atteinte des seuils réglementaires ? Aucune donnée sur le volume prélevé. La mairie et la sous-préfecture ont été saisies en 2020. Il ne s'agit pas d'une carrière relevant de la réglementation des ICPE.
Un arrêté municipal a été pris le 7 avril 2021 affiché sur site le 2 août. S'il interdit toute extraction, il prévoit aussi une dérogation qui interroge : quels critères pour ces autorisations ? Quid du volume déjà extrait ?
Une saisine de la Mairie en vue d'éclaircissements a été faîte le 24/08/2021.
Un arrêté a été pris le 17/09/2021.
Depuis, aucun réaménagement, remise en état, difficultés pour les riverains d'être associés et entendus.
Le dernier PV du conseil municipal de novembre 2022 laisse planer un doute quant à l'interdiction complète d'extraction du site.
Dossier n° 2021-15466
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dernière mise à jour le 07 décembre 2023
Localité
Saint-Clément (03250) - Allier - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Allier
Maison des Associations
216, route de la Gare
03290 DOMPIERRE
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