affouillement non autorisé

Date de constatation

19 août 2021

Thème

Sol

Description

Depuis plusieurs années, des extractions et affouillements de sol (cailloux, sables et gores) sans autorisation ont lieu sur la Commune de St-Clément sur un bien de section du Morin sur la parcelle C485 "bois Martin".

En 2012, l'aménagement du chemin de la Vigne a nécessité de prendre une emprise de 7.5 m de large sur 30 m de long avec abattage d'arbres. Déjà à cette époque, l'environnement a été modifié quant à son aspect boisé. Depuis cette date des extractions ont eu lieu sans autorisation. Qu'en est-il de l'atteinte des seuils réglementaires ? Aucune donnée sur le volume prélevé. La mairie et la sous-préfecture ont été saisies en 2020. Il ne s'agit pas d'une carrière relevant de la réglementation des ICPE.

Un arrêté municipal a été pris le 7 avril 2021 affiché sur site le 2 août. S'il interdit toute extraction, il prévoit aussi une dérogation qui interroge : quels critères pour ces autorisations ? Quid du volume déjà extrait ?

Une saisine de la Mairie en vue d'éclaircissements a été faîte le 24/08/2021.

Dossier n° 2021-15466

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 18 mai 2022

Localité

Saint-Clément (03250) - Allier - Auvergne

Association référente

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