Risque de pollution chimique de la rivière Vingeanne, de la nappe phréatique

Date de constatation

20 août 2021

Thème

Eau

Description

L'usine de la Forge produisait de la Peinture. Arrêt de la Production en 2017 et liquidation judiciaire le 09-10-2018 de l'entreprise Nouvion. Le terrain est actuellement en friche avec des bâtiments industriels à l'abandon. Squat régulier et destruction des bâtiments et mobiliers. Un important stock de produits chimiques (Peintures, solvants, vernis etc...) a été laissé à l'abandon.

La rivière Vingeanne passe à 20m. L'accès du site n'est pas sécurisé. il pourrait y avoir un risque très important d'incendies et d'explosions, de pollution de la rivière, de la nappe phréatique. Le village de Loeuilley, Champagne S/Vingeanne et Beaumont sur Vingeanne sont à environ 1 kms . La Vingeanne traverse Champagne S/Vingeanne en Aval puis Oisilly et Renève.

Conformément à la circulaire ministérielle relative à la cessation d’activité d’une ICPE, l’ADEME a été sollicitée par la DREAL par courrier d’aout 2021 pour préciser les conditions d’une intervention sur le site Nouvion à Loeuilly et solliciter l’accord de l'autorité compétente. Suite à cette sollicitation, une visite du site a été réalisée en août 2021 et l’ADEME a restitué les conditions techniques et financières d’une intervention visant à la mise en sécurité du site.

Par courrier du 01 avril 2022, l’autorité compétente a donné son accord pour que l’ADEME procède à la mise en sécurité du site. Cette mise en sécurité porte sur l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et la réalisation d’une étude historique et documentaire. A ce jour, l’ADEME est dans l’attente de l’arrêté préfectoral de travaux d’office lui confiant les travaux de mise en sécurité et de l’arrêté préfectoral d’occupation temporaire l’autorisant à occuper les terrains.

La durée prévisionnelle de l’intervention à compter de la réception de ces arrêtés par l’ADEME est évaluée à 12 mois, sous réserve des aléas pouvant se rapporter :
• Aux quantités et natures précises de déchets dangereux et non dangereux,
• Aux moyens éventuellement nécessaires pour sécuriser l’intervention,
• Aux recommandations ou consignes définies ultérieurement par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé désigné par l’ADEME ou par des diagnostics spécifiques susceptibles d’avoir des répercussions sur les montants financiers et les délais d’intervention.

Photos

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Dossier n° 2021-15472

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 11 avril 2022

Localité

Lœuilley (70100) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté

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Association référente

FNE Bourgogne Franche Comté

FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/


Lien direct vers cette fiche
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