Risque de pollution chimique de la rivière Vingeanne, de la nappe phréatique
Date de constatation
20 août 2021
Thème
Eau
Description
L'usine de la Forge produisait de la Peinture. Arrêt de la Production en 2017 et liquidation judiciaire le 09-10-2018 de l'entreprise Nouvion. Le terrain est actuellement en friche avec des bâtiments industriels à l'abandon. Squat régulier et destruction des bâtiments et mobiliers. Un important stock de produits chimiques (Peintures, solvants, vernis etc...) a été laissé à l'abandon.
La rivière Vingeanne passe à 20m. L'accès du site n'est pas sécurisé. il pourrait y avoir un risque très important d'incendies et d'explosions, de pollution de la rivière, de la nappe phréatique. Le village de Loeuilley, Champagne S/Vingeanne et Beaumont sur Vingeanne sont à environ 1 kms . La Vingeanne traverse Champagne S/Vingeanne en Aval puis Oisilly et Renève.
Conformément à la circulaire ministérielle relative à la cessation d’activité d’une ICPE, l’ADEME a été sollicitée par la DREAL par courrier d’aout 2021 pour préciser les conditions d’une intervention sur le site Nouvion à Loeuilly et solliciter l’accord de l'autorité compétente. Suite à cette sollicitation, une visite du site a été réalisée en août 2021 et l’ADEME a restitué les conditions techniques et financières d’une intervention visant à la mise en sécurité du site.
Par courrier du 01 avril 2022, l’autorité compétente a donné son accord pour que l’ADEME procède à la mise en sécurité du site. Cette mise en sécurité porte sur l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et la réalisation d’une étude historique et documentaire.
A ce jour, le document de consultation des entreprises est en cours de rédaction et le lancement du chantier d'enlèvement est prévu durant le premier semestre 2023.
La durée prévisionnelle de l’intervention à compter de la réception de ces arrêtés par l’ADEME est évaluée à 12 mois, sous réserve des aléas pouvant se rapporter :
• Aux quantités et natures précises de déchets dangereux et non dangereux,
• Aux moyens éventuellement nécessaires pour sécuriser l’intervention,
• Aux recommandations ou consignes définies ultérieurement par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé désigné par l’ADEME ou par des diagnostics spécifiques susceptibles d’avoir des répercussions sur les montants financiers et les délais d’intervention.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2021-15472
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dernière mise à jour le 18 janvier 2024
Localité
Lœuilley (70100) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté
Association référente

FNE 70
1 Ter allée Hestia
70000 VESOUL
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent