Construction illégale sur terres agricoles
Date de constatation
18 septembre 2021
Thème
Sol
Description
Maison détruite, enfouissement des décombres et nouvelle construction sans permis en zone agricole
Photos
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Dossier n° 2021-15686
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Activités industrielles/agricoles Non-respect du débit réservé
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 04 novembre 2021
Localité
Tarascon (13150) - Bouches-Du-Rhone - Provence-Alpes-Cote D'azur
Association référente
FNE Bouches-du-Rhône
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