Construction illégale sur terres agricoles

Date de constatation

18 septembre 2021

Thème

Sol

Description

Maison détruite, enfouissement des décombres et nouvelle construction sans permis en zone agricole

Photos

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Dossier n° 2021-15686

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Activités industrielles/agricoles Non-respect du débit réservé

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 04 novembre 2021

Localité

Tarascon (13150) - Bouches-Du-Rhone - Provence-Alpes-Cote D'azur

Association référente

FNE Bouches-du-Rhône

https://www.fne13.fr/