Travaux sur cours d'eau - dérivation
Date de constatation
23 mars 2021
Thème
Eau
Description
Travaux sur cours sans réalisation de dossier loi sur l'eau préalable
Après vérification auprès des agents de l'OFB qui se sont déplacés sur place, le linéaire des travaux est inférieur à 10 mètres. Dès lors, il n'y a pas besoin de remplir un dossier loi sur l'eau (le seuil déclaratif commence à 10 mètres de travaux).
Dossier n° 2021-15802
Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 27 septembre 2021
Localité
Guéhenno (56420) - Morbihan - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
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