Travaux sur cours d'eau - dérivation

Date de constatation

23 mars 2021

Thème

Eau

Description

Travaux sur cours sans réalisation de dossier loi sur l'eau préalable
Après vérification auprès des agents de l'OFB qui se sont déplacés sur place, le linéaire des travaux est inférieur à 10 mètres. Dès lors, il n'y a pas besoin de remplir un dossier loi sur l'eau (le seuil déclaratif commence à 10 mètres de travaux).

Dossier n° 2021-15802

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 27 septembre 2021

Localité

Guéhenno (56420) - Morbihan - Bretagne

La localisation est approximative

Association référente

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