Drainage de zones de marais sans autorisation

Date de constatation

04 octobre 2021

Thème

Eau

Description

Au cours de l'été 2021, des travaux de drainage sont réalisés dans le marais poitevin, sur le territoire des communes de Moreilles et de Chaillé-les-Marais. Ces travaux ont asséché les zones humides du marais sur plusieurs hectares et ont porté atteinte au fonctionnement hydro-écologique et à l'écosystème du marais. Ils ont été réalisés sans la moindre autorisation, pourtant nécessaire pour de tels travaux, caractérisant une infraction. Celle-ci a été relevée par les agents de l'Office Français de la Biodiversité.

FNE Pays de la Loire, FNE Vendée et la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ont porté plainte avec constitution de partie civile pour ces faits le 14 mars 2022.

Les différents prévenus ont fait l'objet de condamnations par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon dans le cadre de comparutions immédiates sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il sera statué sur les intérêts civils le 14 novembre 2023

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/fontenay-le-comte-85200/vendee-travaux-d-assechement-illegaux-dans-le-marais-poitevin-quatre-agriculteurs-mis-en-cause-c8b25e38-2535-11ec-8e9f-c33cd54931fd

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/vendee/travaux-dassechement-illegaux-dans-le-marais-poitevin-des-associations-demandent-reparation-54e296f2-5153-11ee-bd2b-11d6ecd273da

Dossier n° 2021-15911

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 04 janvier 2024

Localité

Moreilles (85450) - Vendee - Pays De La Loire

La localisation est approximative

Association référente

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