Drainage de zones de marais sans autorisation
Date de constatation
04 octobre 2021
Thème
Eau
Description
Au cours de l'été 2021, des travaux de drainage sont réalisés dans le marais poitevin, sur le territoire des communes de Moreilles et de Chaillé-les-Marais. Ces travaux ont asséché les zones humides du marais sur plusieurs hectares et ont porté atteinte au fonctionnement hydro-écologique et à l'écosystème du marais. Ils ont été réalisés sans la moindre autorisation, pourtant nécessaire pour de tels travaux, caractérisant une infraction. Celle-ci a été relevée par les agents de l'Office Français de la Biodiversité.
FNE Pays de la Loire, FNE Vendée et la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ont porté plainte avec constitution de partie civile pour ces faits le 14 mars 2022.
Les différents prévenus ont fait l'objet de condamnations par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon dans le cadre de comparutions immédiates sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il sera statué sur les intérêts civils le 14 novembre 2023
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/fontenay-le-comte-85200/vendee-travaux-d-assechement-illegaux-dans-le-marais-poitevin-quatre-agriculteurs-mis-en-cause-c8b25e38-2535-11ec-8e9f-c33cd54931fd
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/vendee/travaux-dassechement-illegaux-dans-le-marais-poitevin-des-associations-demandent-reparation-54e296f2-5153-11ee-bd2b-11d6ecd273da
Dossier n° 2021-15911
Objectif atteint
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 04 janvier 2024
Localité
Moreilles (85450) - Vendee - Pays De La Loire
Association référente
France Nature Environnement Vendée
71 boulevard Aristide-Briand
85000 La-Roche-sur-Yon
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