vente illégale d'incinérateur de jardin

Date de constatation

08 octobre 2021

Thème

Air

Description

Des incinérateurs de jardin ont été proposé à la vente en ligne au mois d' octobre 2021. Ces objets sont interdit à la vente depuis mars 2020 afin de limiter la pollution de l'air. Depuis, certaines entreprises présentent ces objets sous l'appellation compost ou cuve de jardin afin de contourner la législation.

*Brûlage de déchet vert*

Le brûlage à l’air libre est source d’émissions importantes de substances polluantes dont des gaz et particules très nocifs. Par exemple, en fonction du véhicule, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre va émettre de 70 à 920 fois plus de particules fines qu'un trajet de 20km en voiture (source : Air RhôneAlpes).
C'est pourquoi, le brûlage est interdit (sauf dérogation) par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). La vente de matériels destinés à de telles pratiques l'est également en vertu de l'article L541-21-1 du code de l'environnement.

Photos

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Dossier n° 2021-15957

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 12 mai 2022

Localité

Paris (75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008, 75009, 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75015, 75116, 75016, 75017, 75018, 75019, 75020) - Paris - Ile-De-France

La localisation est approximative

Association référente

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Sophie Verdellet

https://fne-idf.fr/