Réalisation de travaux de décaissement d’une surface environ 500 m² sur 60 cm de profondeur sans autorisation au titre du code de l’urbanisme et de l’environnement.

Date de constatation

21 septembre 2021

Thème

Vivant

Description

Réalisation de travaux de décaissement d’une surface environ 500 m² sur 60 cm de profondeur sans autorisation au titre du code de l’urbanisme et de l’environnement.
Ces travaux ont été réalisés à proximité de l’étang de la Matte, dans le périmètre du Site Natura 2000 « Basse plaine de l'Aude » classée au titre de la directive « Oiseaux » en zone de protection spéciale.
Ces travaux qui sont de nature à impacter une roselière et les objectifs de conservation du site Natura 2000 ont fait l’objet d’un constat de police.
L’auteur des travaux a fait l’objet d’un rappel à la loi et s’est engagé à remettre en état le site.

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