Terrain forestier utilisé à des fins commerciales en labsence d'un permis d'aménager

Date de constatation

31 octobre 2021

Thème

Vivant

Description

Sur la commune de Verfeuil, une entreprise pour la pratique de sports motorisés utilise des terrains forestiers à des fins commerciales et effectue divers travaux en l'absence d'un permis d'aménager, dont une partie a lieu en zone natura 2000.

Photos

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Dossier n° 2021-16223

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Travaux Créations de pistes

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Equipement-ouvrage Bâtiment

Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 27 juin 2022

Localité

Verfeuil (30630) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

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39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier