Extension d'une carrière dans le Parc national des Ecrins

Date de constatation

15 juillet 2021

Thème

Vivant

Description

FNE Isère et Biodiversité sous nos pieds ont engagé en août 2021 un recours en annulation et un recours en référé contre un arrêté préfectoral portant autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière du Peuye aux Deux-Alpes (Vénosc), délivré en juin 2021.

La nouvelle autorisation d’exploitation, pour une durée de 30 ans, prévoit une augmentation de plus de 50 % de la production de granulats et une extension, portant la surface d’exploitation actuelle de 3 ha à 20 ha.

Situé en réservoir de biodiversité, en face du vallon très fréquenté du Lauvitel, le site d’implantation du projet constitue une zone présentant de très forts intérêts écologiques et paysagers.

Les travaux de défrichement et de décapage vont se traduire par un impact paysager majeur dans la vallée du Vénéon et la destruction d’habitats de nombreuses espèces protégées. Une perte de surface instantanée d’habitats de reproduction, liés aux éboulis et aux pelouses sèches, comprise entre 1,8 et 2,5 ha est à prévoir. L’autorisation permet la destruction des spécimens de 8 espèces protégées, dont une est menacée d’extinction et dont trois sont quasiment menacées d’extinction : Bergeronnette grise, Bouvreuil pivoine, Traquet motteux, Coronelle lisse, Lézard des murailles, Lézard à deux raies, Vipère aspic, Apollon.

Lundi 4 octobre 2021, le juge administratif a suspendu l’autorisation du projet.

Le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu’il existait un doute sérieux quant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. Concrètement, le projet ne semble pas présenter un intérêt dont l’importance pourrait être mis en balance avec les objectifs de conservation d’habitats naturels, et de la faune sauvage. Le juge retient notamment qu’il n’est pas établi que les matériaux produits soient exclusivement, ni même majoritairement, destinés à approvisionner les besoins locaux en granulats.

Dossier n° 2021-16284

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 15 février 2024

Localité

Les Deux Alpes (38860, 38520) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

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FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/