Route de contournement du nord de Montpellier "LIEN"
Date de constatation
10 novembre 2021
Thème
Sol
Description
De nombreuses associations et FNE LR (devenue OCMED) sont opposées au projet de liaison inter-cantonale d'évitement nord (LIEN). Il s’agit d’un projet routier de de 32 kms devant relier Saint-Gély-du-Fesc à Bel Air.
Les associations contestant la déclaration d'utilité publique (DUP), le Conseil d'Etat a considéré dans son arrêt du 9 juillet 2021, n°437634, que l’avis de l’autorité environnementale (rendu par le préfet de l’Hérault en 2014) sur lequel était fondé l’arrêté de DUP du LIEN du 9 mars 2015 ne répondait pas aux exigences d’indépendance fonctionnelle résultant de la directive européenne du 27 juin 2001, cette irrégularité entachant d’illégalité l’arrêté.
Dans cette décision, le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer, pour donner la possibilité au Préfet de l’Hérault de tenter une régularisation.
Suite a cette décision de la haute juridiction, le préfet de l’Hérault a sollicité l’avis de la MRAE Occitanie.
L’avis de la MRAE rendu le 28 septembre 2021 étant très différent de l’avis de 2014, tant par sa longueur (26 pages), que par sa mise en exergue de profondes lacunes dans l’étude d’impact, il a été suivi d'une nouvelle procédure de participation du public.
Avis de la MRAe : (http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021apo84-9656-avis_lien_mrae-vf.pdf).
FNE LR a contribué à la consultation du public sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet de Liaison intercantonale d’évitement nord (LIEN), consultable à cette adresse : https://fne-languedoc-roussillon.fr/2022/03/10/notre-reponse-a-la-consultation-publique-sur-le-lien/.
Le Juge a toutefois considéré que suite à cet avis et à la consultation, la situation était bien régularisée.
FNE LR a également contesté la dérogation espèces protégées avec les autres associations opposées au projet, contestation qui a été rejetée.
Les recours juridiques contre le projet ont échoué, tout comme les discussions politiques.
Le chantier a bien avancé (fin 2024), les oppositions manifestées contre ce projet n'ont pas abouti.
Dossier n° 2021-16298
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 09 janvier 2025
Localité
Grabels (34790) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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