Route de contournement du nord de Montpellie "LIEN"

Date de constatation

10 novembre 2021

Thème

Sol

Description

De nombreuses associations et FNE LR sont opposées au projet de liaison inter-cantonale d'évitement nord (LIEN). Il s’agit d’un projet routier de de 32 kms devant relier Saint-Gély-du-Fesc à Bel Air.

Dans son arrêt du 09/07/2021, n°437634, le Conseil d’Etat a constaté que l’avis de l’autorité environnementale (rendu par le préfet de l’Hérault en 2014) sur lequel était fondé l’arrêté de DUP du LIEN du 9 mars 2015 ne répondait pas aux exigences d’indépendance fonctionnelle résultant de la directive européenne du 27 juin 2001, cette irrégularité entachant d’illégalité l’arrêté.

Dans cette décision, le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer, pour donner la possibilité au Préfet de l’Hérault de tenter une régularisation, cette possibilité étant assortie de modalités précises : (point 18) consultation de la MRAE, (point 19) absence de différence substantielle par rapport à l’avis précédent.
Arrêt du Conseil d’État : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043799738

Suite a cette décision de la haute juridiction, le préfet de l’Hérault a donc sollicité l’avis de la MRAE Occitanie.
L’avis de la MRAE rendu le 28 septembre 2021 étant très différent de l’avis de 2014, tant par sa longueur (26 pages), que par sa mise en exergue de profondes lacunes dans l’étude d’impact, il nous paraît que cet avis appelle des explications complémentaires de la part du Conseil Départemental de l’Hérault, dont la publication devra nécessairement être assortie d’une consultation du public.
Avis de la MRAe : (http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021apo84-9656-avis_lien_mrae-vf.pdf).

FNE LR a contribué à cette consultation du public sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet de Liaison intercantonale d’évitement nord (LIEN), consultable à cette adresse : https://fne-languedoc-roussillon.fr/2022/03/10/notre-reponse-a-la-consultation-publique-sur-le-lien/.

FNE LR a récemment saisi le préfet de l’Hérault en ce sens. https://fne-languedoc-roussillon.fr/2021/11/05/l-i-e-n-notre-courrier-a-hugues-moutouh/

Dossier n° 2021-16298

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Travaux Créations de pistes

Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Localité

Grabels (34790) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

fne-logo-languedoc-roussillon-500-fond-blanc-1-3.png


39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier