Vente de plastiques à usage unique

Date de constatation

18 novembre 2021

Thème

Sol

Description

Des ventes de plastiques a usage unique ont été signalé sur la commune de Rémire Montjoly.

La Directive Européenne Single-Use Plastics interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique (exemples : assiettes, pailles, gobelets, cotons-tiges, couverts). Cependant, de nombreux établissements ne respectent pas cette réglementation en dépit des sanctions pénales prévues (R. 541-350).

Une plateforme, ouverte à tous, a été mis à disposition pour signaler les infractions : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce signalement a été reporté sur la plateforme étatique.

Photos

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Dossier n° 2021-16376

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants

Dernière mise à jour le 24 juin 2022

Localité

Remire-Montjoly (97354) - Guyane - Guyane

Association référente

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Siège social : 431 Route d'Attila-Cabassou
97354 REMIRE-MONTJOLY

Guyane Guyane

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Guyane Nature Environnement
Siège social : 431 Route d'Attila-Cabassou