Vente de plastiques à usage unique

Description

Des ventes de plastiques a usage unique ont été signalé sur la commune de Rémire Montjoly.

La Directive Européenne Single-Use Plastics interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique (exemples : assiettes, pailles, gobelets, cotons-tiges, couverts). Cependant, de nombreux établissements ne respectent pas cette réglementation en dépit des sanctions pénales prévues (R. 541-350).

Une plateforme, ouverte à tous, a été mis à disposition pour signaler les infractions : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce signalement a été reporté sur la plateforme étatique.

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Dernière mise à jour le 05 janvier 2023